Faire du CNDS (part territoriale) un outil de développement exemplaire du sport associatif en Poitou-Charentes

Le CNDS (part territoriale) permet, via une concertation affirmée entre représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales, d'injecter, bon an, mal an, près de 4 millions d'euros dans les réseaux du sport associatif régional. C'est donc un outil de développement du service public du sport dans notre territoire régional. Le mouvement sportif associatif y est très attaché et ses représentants souhaitent, à leur place, contribuer au mieux à son efficacité et son utilité au bénéfice du sport en club. Poursuivant une réflexion sans cesse renouvelée au sein de ses instances, le mouvement olympique et sportif (réseau CROS/CDOS Poitou-Charentes) a formulé, pour la campagne CNDS 2012, sept souhaits en forme de propositions.

Proposition 1 : Simplifier, alléger les procédures
Tous les efforts de la Commission Territoriale doivent aller dans le sens de la simplification et de l'allégement tant des modalités de demande de subvention que des modalités d'administration et de gestion de la part territoriale. Pour cela la Commission (qui doit gérer la complexité à son niveau) doit s'attacher à mettre rapidement en œuvre des dispositifs de gestion électroniques (le nouvel « e/subv » que inaugurons donc cette année et dont il faut que clubs comités se saisissent. Les orientations nouvelles du CNDS (exemple : projet de club ou de comité) doivent être des outils de dynamisation de la réalité associative locale. Il s'agit d'accompagner les clubs et les comités dans cette démarche.

Proposition 2 : Améliorer l'accès à l'information utile pour les clubs et les comités
La clarté et l'accessibilité de l'information sont les garanties de l'efficacité de la gestion de ce fonds propre au mouvement associatif sportif, elles doivent être améliorées chaque année. Nous nous efforcerons de mettre en ligne, CROS, CDOS et services déconcentrés de l'Etat, toutes les données utiles et les rendre interactives et aussi de multiplier (dans la mesure des moyens) les initiatives décentralisées visant à informer clubs et comités.

Proposition 3 : Favoriser la concertation, la complémentarité et la solidarité intra et inter disciplinaires
Le dispositif « Projet d'action collectif et concerté » mérite d'être poursuivi et amplifié. C'est un outil très adapté afin que, avec l'appui de leur comité, les clubs qui n'ont pas capacité à formuler une demande ou dont les demandes pourraient être en dessous du seuil, soient pris en compte.

Proposition 4 : Renforcer le partenariat, la concertation et la coopération entre les services de l'Etat et les représentants du sport associatif à tous les niveaux
C'est à dire renforcer la concertation CDOS/DDCS et CROS/DRJSCS en l'ouvrant notamment aux collectivités locales afin de favoriser les convergences ; co-construire les outils d'organisation et de gestion du dispositif CNDS territorial ; reconnaître l'Etat dans son rôle de décideur et le mouvement sportif, notamment vis à vis de ses mandants, dans ses responsabilités de gestion concertée.

Proposition 5 : Organiser, pour la campagne 2012, un calendrier dont l'objectif sera le versement rapide des fonds concernés
Nous devons nous efforcer, en soutien aux services de l'Etat, notamment par la production des pièces utiles et de dossiers irréprochables d'accélérer l'ensemble du processus.

Proposition 6 : Renforcer la coordination territoriale sans limiter la liberté d'organisation (et la possibilité d'intervenir sur la préparation de la décision) de l'échelon départemental
Pour cela les représentants du mouvement sportif au sein de la Commission se sont attachés à mettre en œuvre une seule directive territoriale et un seul dossier de demande de subvention valables dans tous les départements du territoire sans exception, mais aussi à veiller à ce que les règles soient les mêmes dans chaque point du territoire dans les critères d'attribution.

Proposition 7 : Mieux évaluer les impacts du CNDS, part territoriale dans le développement du sport associatif en région
Au delà de l'évaluation des modes de consommation des crédits alloués, la Commission Territoriale Poitou-Charentes doit s'attacher à mobiliser les compétences afin de définir et tester des indicateurs de l'efficacité de ces crédits et aussi mesurer les effets des orientations spécifiques constituant la politique territoriale de la Commission.

Bonne campagne 2012 à tous !

Daniel Vailleau,
Vice-président du CROS Poitou-Charentes