Vie statutaire

Créer son association

E-création : créer votre association en ligne !
Guide URSSAF 2012 : " l'association sportive et la protection sociale "

Dissoudre son association

Nouvelle édition du guide "Créer son association" de la Caisse d'Epargne

Coût des déclarations

Les étapes de création d'une association sportive

Déclaration initiale à la préfecture

Modèle de statuts

Déclaration des personnes chargées de l'administration de l'association

Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire

Lettre de demande de devis d'assurance

Attestation de domiciliation du siège social

Le règlement intérieur : pas obligatoire mais bien utile

Règlement intérieur (modèle)

Publication au Journal Officiel

Le registre spécial obligatoire des associations

Agrément d'une association sportive : avantages et conditions

Qu'est ce que l'agrément sport ?

Dissolution de l'association : lettre au préfet (modèle)


Documents concernant vos licenciés

Demande d'adhésion (modèle)

Lettre d'exclusion (modèle)

Lettre d'appel de cotisation (modèle)

Lettre informant un membre de la procédure d'exclusion dont il fait l'objet (modèle)



Assemblée générale

Modèle de discours

Ordre protocolaire

Rapport financier du trésorier (modèle)

Rapport moral du Président (modèle)

Procès verbal de l'assemblée générale Constitutive (modèle)

Convocation à l'assemblée générale constitutive (modèle)

Convocation à une assemblée générale extraordinaire (modèle)

Convocation à une assemblée générale ordinaire (modèle)

Compte rendu d'assemblée générale extraordinaire (modèle)

Compte rendu d'assemblée générale ordinaire (modèle)

Modèle de pouvoir de représentation

Feuille émargement (modèle)

Dissolution de l'association : procès verbal de l'AG

Déclaration suite à des modifications apportées aux statuts d'une association

Déclaration pour changement de personnes chargées de l'administration ou la direction d'une association

Publication des modifications au Journal Officiel

Lettre d'information aux adhérents (modèle)


Schéma du sport en France

Le schéma d'organisation du sport en France

Combien de temps conserver les documents ?


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