Juridique / Règlementation

Dirigeants / Responsables / Exploitants

Les obligations des exploitants des établissements d' Activités Physiques et Sportives

Les responsabilités personnelles des dirigeants
Responsabilité disciplinaire
Responsabilités civiles
Responsabilités pénales


Éducateurs et entraîneurs sportifs [ Avant-propos ]

Obligation de qualification des éducateurs rémunérés
Sanctions pour défaut de qualification des éducateurs rémunérés
Diplômes, titres, certificats
Les nouveaux diplômes Jeunesse, Education Populaire et Sport (JEPS)
Du BE...vers le DEJEPS


Assurance [ Avant-propos ]

Obligation générale d'assurance
Sanctions pour défaut d'assurance de responsabilité civile


Organiser une manifestation sportive [ Avant-propos ]

Obligation d'assurance
Obligation de sécurité
Obligations fédérales
Surveillance médicale : sportifs licenciés
Obligation administrative
La responsabilité des organisateurs

Les différents types de manifestations/compétitions
Manifestations sportives sur la voie publique
Concentrations et Manifestations de Véhicules Terrestres à Moteur (VTM)
Manifestation publique de Boxe
Manifestation en intérieur
Manifestation en extérieur
Manifestation prévoyant l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air
Manifestation non compétitive
Manifestation donnant lieu à la délivrance de titres sportifs
Manifestation donnant lieu à une remise de prix supérieure à 3000 euros

Musique
La SACEM : une obligation
SACEM : le nouveau forfait sport amateur


Transport
Organiser le transport des enfants

Buvette

Ouverture d'une buvette temporaire

Autorisation administrative préalable

Loterie
Demande d'autorisation de loterie
Réglementation


Séjours sportifs

L'accueil des mineurs


Sources juridiques

Code du Sport : www.legifrance.gouv.fr
Code du Sport : www.codes-et-lois.fr
La Convention Collective Nationale du Sport
Classeur de droit des sports de nature

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