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Bilan de la première cession 2010 CNDS et nouveautés CNDS après le conseil d'administation du 6 mai 2010

Suite au Conseil d'administration du CNDS du 6 mai 2010, les dossiers de demande de subventions d'équipement retenus pour la 1ère session se présentent de la façon suivante :

Dossiers retenus au CA du 6 Mai 2010 :

- Nombre de dossiers présentés en 1ère session : 232 dossiers

- Nombre de dossiers retenus (hors procédures contractuelles) :
114 dossiers retenus pour cette première session soit un peu plus d'1 dossier sur 2 :
● Pour un coût total de 623 Millions €
● Pour une demande au CNDS de 50 Millions €
● Pour une subvention totale accordée de 33 624 000€

Dont :

- 40% des engagements du CNDS attribués à des équipements relevant des territoires prioritaires ZUS (dont 30% en Dynamique espoir banlieue) soit 23 dossiers ZUS retenus pour une subvention de 13M€.

- 3 dossiers relevant des territoires DOM-TOM pour une subvention totale de 680 000€.

Une étude plus détaillée de cette première session vous sera prochainement présentée.

Les nouvelles orientations prises par la secrétaire d'Etat aux sports pour la rentrée 2010 du CNDS :
Le 6 Mai dernier, la Secrétaire d'Etat aux sports, Madame Rama YADE, annonçait de nouvelles orientations lors du Conseil d'Administration du CNDS et proposait ainsi de nouvelles possibilités d'intervention concernant la dimension internationale du CNDS :

- Le soutien aux grands équipements sportifs nationaux permettant l'organisation de grandes compétitions.

- Le soutien à l'organisation de grands évènements sportifs en France lié au nouveau comité « grands évènements internationaux ».

- La mise en place d'un fonds sportif dédié à la protection internationale de l'enfance
* La lutte contre l'exploitation des sportifs mineurs
* Le financement des organismes de protection internationale de l'enfance agissant dans le domaine des A.P.S.

A ce titre, c'est une enveloppe de 2 millions € qui pourrait être consacrée à ces actions.

Cette dernière devrait rapidement être mise en place pour voir le jour avant la coupe du monde de Football en Afrique du sud.


Préparation de la 2ème session

- Premier comité de programmation : Septembre 2010
- Conseil d'administration : Octobre 2010


Source : www.andes.fr




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