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Indemnités kilométriques : hausse du carburant et nouveaux barèmes

Les bénévoles des associations utilisent souvent leur propre véhicule dans le cadre de leurs activités associatives. L'administration fiscale admet qu'ils fassent rembourser ces frais de transport sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques édité chaque année. Pour tenir compte de la hausse des carburants, l'administration fiscale a revalorisé le barème fiscal des indemnités kilométriques (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011). Il remplace celui publié en mars 2011.

Rappelons que les bénévoles peuvent également faire le choix d'abandonner cette créance sur l'association, les dépenses de transport engagées sont alors assimilées à un don à l'association et peuvent bénéficier des réductions fiscales prévues (déduction de 60% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable). Le montant du don sera alors établi en fonction d'un barème spécifique : 0,304 euro par kilomètre parcouru pour un véhicule automobile, 0,118 euro pour un deux roues. Le bénévole doit alors faire une déclaration expresse de renonciation au remboursement, soit une lettre signée portant une mention telle que « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x euros ».

Consulter le nouveau barème kilométrique


Source : www.solfia.org




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