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Licence sportive : l'auto-questionnaire annuel est publié

La fin de 25 millions de certificats annuels !

Dans le cadre de l'application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1er septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans.

Pour la délivrance initiale de la licence sportive (septembre 2016) puis tous les trois ans le sportif devra présenter un certificat médical. Dans l'intervalle, soit en 2017/2018, le sportif devra remplir pour chaque renouvellement un questionnaire de santé dont chaque question devra apporter une réponse négative faute de quoi le sportif sera tenu de fournir un nouveau certificat médical.

Exception au CACI

Il est nécessaire de continuer de présenter un certificat annuel pour les disciplines suivantes :

1/ Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : l'alpinisme ; la plongée subaquatique ; la spéléologie.
2/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience.
3/ Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
4/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
5/ Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ;
6/ Le parachutisme ;
7/ Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Source : https://www.irbms.com


Le questionnaire : CACI





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